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MENTIONS LEGALES :

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Les informations ci-jointe :

1. Données légales :

Le site maisonvirtuose.fr est l'unique propriété de GERARD Samy.

Nom commercial : Maison Virtuose 

231 rue Saint-Honoré 75001 Paris
Référencée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 922 283 429

N*TVA Intracommunautaire : FR86922283429
Mail : contact@maisonvirtuose.fr

Le Fondateur du site : GERARD Samy
Directeur de la publication : GERARD Samy
Comment contacter le Directeur de publication : contact@maisonvirtuose.fr

Le Webmaster est : GERARD Samy
De quelle façon entrer en contact avec le Concepteur : contact@maisonvirtuose.fr

Hébergeur : Shopify Inc
Registre du commerce et des sociétés 902 633 577
Code APE (INSEE) 6201Z
Numero TVA : FR49902633577
Siège social : 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada

2. Présentation :

Tout internaute se connectant et utilisant le site : maisonvirtuose.fr est considéré comme usagé du site internet.
Le site maisonvirtuose.fr regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à disposition des usagés. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu'envers le Concepteur du site maisonvirtuose.fr. Le site maisonvirtuose.fr est actualisé de façon régulière par GERARD Samy.
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3. Accessibilité :

Le site suivant maisonvirtuose.fr est par principe accessible aux usagés 24/7, sauf en cas d'interruption, prévu ou pas, pour les besoins de sa mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, maisonvirtuose.fr s'engage à faire de son mieux afin de rétablir l'accès au site suivant et tentera alors d'informer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l'interruption. N'étant subordonné qu'à une redevance de moyen, maisonvirtuose.fr ne saurait être tenu comme responsable des soucis, peu importe sa nature, résultant d'une indisponibilité du service

4. Propriété intellectuelle :

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5. Cookies et Liens Hypertextes :

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6. Protection des biens & personnes - Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

 Sur le site web maisonvirtuose.fr, GERARD Samy ne aucune information personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l'utilisateur que pour le besoin de plusieurs services offerts par le site web maisonvirtuose.fr. L'utilisateur offre ces informations en toute connaissance de cause, particulièrement quand il procède par lui-même à la saisie. Il est alors expliqué à l'utilisateur du site suivant maisonvirtuose.fr l'obligation ou non de mentionner ces informations.

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Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).